Arrêté du 14 mars 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A428-2

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Création de la conférence des financeurs du sport en Martinique

Résumé. La conférence des financeurs du sport en Martinique est créée pour regrouper des représentants de l'État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif et d'autres acteurs économiques.

A créé les dispositions suivantes :

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