Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2022

fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à la Martinique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des conférences du sport en Martinique

Résumé. Un arrêté réorganise les conférences du sport en Martinique en ajoutant de nouveaux représentants et crée une conférence des financeurs pour mieux gérer les fonds dédiés au sport.

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers) ;

Vu la proposition du préfet de la Martinique de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 17 janvier 2022,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la conférence régionale du sport en Martinique

Résumé. La conférence régionale du sport en Martinique est élargie et réorganisée avec quatre nouveaux collèges de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la conférence des financeurs du sport en Martinique

Résumé. La conférence des financeurs du sport en Martinique est créée pour regrouper des représentants de l'État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif et d'autres acteurs économiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des exécutions de l'arrêté par des autorités spécifiques

Résumé. Deux personnes sont chargées de faire appliquer cet arrêté et de le publier au journal officiel.

Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 14 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3