JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 14 mars 2022

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50 ;

Vu la proposition du préfet de la Martinique de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 17 janvier 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Cet article change une règle spécifique dans le Code du sport pour la rendre plus à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A428-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des dispositions du Code du sport

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code du sport en mars 2022.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A428-2 > >

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1 créé

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des exécutions de l'arrêté par des autorités spécifiques

Résumé Deux personnes sont chargées de faire appliquer cet arrêté et de le publier au journal officiel.

Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas