En vigueur depuis le 1 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges des exécutions de l'arrêté par des autorités spécifiques
Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.