Arrêté du 14 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Charges des exécutions de l'arrêté par des autorités spécifiques

Résumé. Deux personnes sont chargées de faire appliquer cet arrêté et de le publier au journal officiel.

Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance