Arrêté du 14 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A428-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la conférence régionale du sport en Martinique

Résumé. La conférence régionale du sport en Martinique est élargie et réorganisée avec quatre nouveaux collèges de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance