Arrêté du 19 mars 2020

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officineArrêté du 14 mars 2020les pharmacies à usage intérieurArrêté du 14 mars 2020les prestataires de service et les distributeurs de matérielsArrêté du 14 mars 2020Art. 6 → Version 3Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 3, Sct. Chapitre 4 : Mesures concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de service et les distributeurs de matériels, Art. 6, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les autres transports

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésantéArrêté du 14 mars 2020Art. 7 quater → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 ter : Mesures concernant la télésanté, Art. 7 quater

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 6 ter → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 6 ter

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2020Art. 7 ter → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 ter

Historique des versions