Arrêté du 14 mars 2019

Article 2

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Article 2

La licence de Regiorail France délivrée par l'arrêté du 16 décembre 2013 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Réexamen de la licence de Regiorail France

Résumé. La licence de Regiorail France doit être réexaminée après une certaine période pour vérifier si elle respecte toujours les conditions requises.

La licence de Regiorail France délivrée par l'arrêté du 16 décembre 2013 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance