Arrêté du 14 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2013

Art. 1

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Extension de la licence d'entreprise ferroviaire

Résumé. La licence d'entreprise ferroviaire de Regiorail Languedoc-Roussillon est étendue pour inclure la traction, en plus du transport de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

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