Arrêté du 14 mars 2019

Article 7

Créé le 22 mars 2019

Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.