JORF n°0068 du 21 mars 2019

Article 7

Article 7

Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.


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Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.