Arrêté du 14 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 4 septembre) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Modification d'un arrêté concernant les signatures et le traitement des données

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2019 modifie un arrêté précédent pour mettre à jour certaines règles, notamment sur les signatures des pièces justificatives et le traitement des données pour les certificats d'économies d'énergie.

L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 4 septembre) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance