JORF n°0065 du 17 mars 2019

Article 5

Article 5

L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au I, les mots : « M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Millefert, administrateur civil hors classe, chef de la mission du droit des passagers ».


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Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

Au I, les mots : « M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Millefert, administrateur civil hors classe, chef de la mission du droit des passagers ».