Arrêté du 14 mars 2018

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37d8350c-b8df-4512-96b8-db2337d25210 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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Consultation d'un avenant sur les délais de paiement des vins du Jura

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2018 précise où consulter un avenant sur les délais de paiement des vins du Jura.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37d8350c-b8df-4512-96b8-db2337d25210 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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