Arrêté du 14 mars 2018

Article 6

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Article 6

Accès aux lieux de chargement ou déchargement.
1. Le transporteur s'assure que le responsable de l'exploitation ou son représentant soit présent lors du chargement ou du déchargement des animaux.
En l'absence du responsable de l'exploitation ou de son représentant au rendez-vous convenu pour le chargement ou le déchargement des animaux, la livraison est empêchée et les articles 15 (Entrée en vigueur des dispositions) et 17 du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants figurant à l'annexe I à l'article D. 212-78 du code rural et de la pêche maritime (Contrat type pour le transport routier d'animaux vivants) susvisé s'appliquent de droit.
2. Le transporteur respecte les dispositions du plan de biosécurité des exploitations dans lesquelles il intervient notamment les règles d'accès en zone professionnelle ou en zone d'élevage prévues et portées à sa connaissance par l'éleveur.
En cas de non respect de ces dispositions, le responsable de l'exploitation refuse l'accès à son site d'exploitation.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Règles pour le chargement et déchargement d'animaux

Résumé. Le transporteur doit s'assurer de la présence du responsable lors du chargement ou déchargement des animaux et respecter les règles de biosécurité des exploitations.

Accès aux lieux de chargement ou déchargement.
1. Le transporteur s'assure que le responsable de l'exploitation ou son représentant soit présent lors du chargement ou du déchargement des animaux.
En l'absence du responsable de l'exploitation ou de son représentant au rendez-vous convenu pour le chargement ou le déchargement des animaux, la livraison est empêchée et les articles 15 (Entrée en vigueur des dispositions) et 17 du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants figurant à l'annexe I à l'article D. 212-78 du code rural et de la pêche maritime (Contrat type pour le transport routier d'animaux vivants) susvisé s'appliquent de droit.
2. Le transporteur respecte les dispositions du plan de biosécurité des exploitations dans lesquelles il intervient notamment les règles d'accès en zone professionnelle ou en zone d'élevage prévues et portées à sa connaissance par l'éleveur.
En cas de non respect de ces dispositions, le responsable de l'exploitation refuse l'accès à son site d'exploitation.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Source : Légifrance