Arrêté du 14 mars 2018

Article 16

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Article 16

Exécution.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Exécution de l'arrêté du 14 mars 2018

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Exécution.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance