Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-quotas de pêche d'anguille
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des quotas de pêche d'anguille entre les différentes unités de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :