Arrêté du 24 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA
(kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 4 808
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 13 987
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 256
Dont réserve 86
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 651
Total 33 930

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017 · Dernière version le 18 mars 2018

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Répartition des sous-quotas d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. L'article répartit les sous-quotas d'anguilles de moins de 12 cm pour le repeuplement entre différentes zones de pêche en France.

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA
(kg)
Artois-Picardie 390
Seine-Normandie 1 171
Bretagne 4 808
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 18 329
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 13 987
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 4 256
Dont réserve 86
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 8 581
Adour-cours d'eau côtiers 651
Total 33 930

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2018

Modifié parArrêté du 14 mars 2018art. 1 : Modification des sous-quotas de pêche d'anguille

En résumé. Les quotas de pêche pour l'anguille ont été ajustés, avec une augmentation pour la Bretagne (+1 300 kg) et une diminution pour l'Adour (-1 300 kg).

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance