En vigueur depuis le 18 mars 2018
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Exécution de l'arrêté du 14 mars 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.