JORF n°0071 du 24 mars 2017

Article 1

Article 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Graffity ;
- féverole d'hiver : Nordica ;
- pois protéagineux de printemps : Avenue.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Graffity ;

- féverole d'hiver : Nordica ;

- pois protéagineux de printemps : Avenue.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.