Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

  • féverole de printemps : Graffity ;
  • féverole d'hiver : Nordica ;
  • pois protéagineux de printemps : Avenue.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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