Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

  • féverole de printemps : Graffity ;
  • féverole d'hiver : Nordica ;
  • pois protéagineux de printemps : Avenue.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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Radiation de trois variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Trois variétés de plantes (féverole et pois protéagineux) ne peuvent plus être commercialisées après le 30 juin 2019.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

  • féverole de printemps : Graffity ;
  • féverole d'hiver : Nordica ;
  • pois protéagineux de printemps : Avenue.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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