Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par l'inspecteur général de la justice
Résumé. L'arrêté du 14 mars 2017 confie à l'inspecteur général de la justice la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.