Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par l'inspecteur général de la justice

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2017 confie à l'inspecteur général de la justice la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance