Arrêté du 14 mars 2017

Article 4

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Article 4

La prime est versée mensuellement au praticien par l'établissement où il est nommé ou recruté, conformément à la convention établie en application de l'article 3 (Détails des conventions pour les médecins travaillant dans plusieurs établissements) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Versement mensuel de la prime d'exercice territorial

Résumé. La prime d'exercice territorial est versée chaque mois au praticien par son établissement, selon une convention qui précise les détails de son activité.

La prime est versée mensuellement au praticien par l'établissement où il est nommé ou recruté, conformément à la convention établie en application de l'article 3 (Détails des conventions pour les médecins travaillant dans plusieurs établissements) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Source : Légifrance