Arrêté du 14 mars 2014

Article 1

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Article 1

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre d'une opération de restructuration des services de l'administration centrale de la police des frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les fonctionnaires mutés) à 4 (Indemnisation des agents de police en cas de mutation ou déplacement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Fixation des primes pour restructuration dans la police des frontières

Résumé. L'article fixe les montants de primes pour les agents de la police des frontières lors de restructurations.

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre d'une opération de restructuration des services de l'administration centrale de la police des frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les fonctionnaires mutés) à 4 (Indemnisation des agents de police en cas de mutation ou déplacement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance