Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des règles d'accessibilité pour les logements temporaires
Résumé. Les logements temporaires ou saisonniers ne doivent plus respecter les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1