Arrêté du 14 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 1

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Exemption des règles d'accessibilité pour les logements temporaires

Résumé. Les logements temporaires ou saisonniers ne doivent plus respecter les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

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