Arrêté du 14 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement public à caractère administratif

Résumé. L'arrêté ajoute l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à la liste des établissements publics à caractère administratif dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance