Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un établissement public à caractère administratif
Résumé. L'arrêté ajoute l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à la liste des établissements publics à caractère administratif dans le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1