Arrêté du 14 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et par l'article 2 (Notification d'un arrêté aux institutions européennes) du règlement (UE) n° 290/2012 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Notification d'un arrêté aux institutions européennes

Résumé. Un arrêté doit être envoyé à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, comme le demandent certaines règles européennes.

Le présent arrêté sera notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et par l'article 2 (Notification d'un arrêté aux institutions européennes) du règlement (UE) n° 290/2012 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance