Arrêté du 14 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Application d'un arrêté sur les essais en vol

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2013 confie à deux responsables l'application de ses règles sur les essais en vol d'avions.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance