Arrêté du 14 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 6

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Modification des taux d'indemnité de nuitée

Résumé. L'indemnité de nuitée est fixée à 60 € dans certaines villes et à 50 € ailleurs, avec des réductions après un certain nombre de jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 6

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