Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité de nuitée
Résumé. L'indemnité de nuitée est fixée à 60 € dans certaines villes et à 50 € ailleurs, avec des réductions après un certain nombre de jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6