Arrêté du 14 mars 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN).

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En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Partenariat pour la réserve citoyenne

Résumé. Un groupe d'auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale peut aider les forces armées pendant trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN).

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance