En vigueur depuis le 4 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du statut de partenaire de la réserve citoyenne
Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 accorde à une association le statut de partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.