Arrêté du 14 mars 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Attribution du statut de partenaire de la réserve citoyenne

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 accorde à une association le statut de partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance