Arrêté du 14 mars 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 25 novembre 1993 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion financière du ministère de l'écologie est annulé.

L'arrêté du 25 novembre 1993 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.

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