Arrêté du 14 mars 2012

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de gestion financière

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle et nomme deux responsables pour appliquer les nouvelles dispositions.
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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion financière du ministère de l'écologie est annulé.

L'arrêté du 25 novembre 1993 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 5
Article 6