L'arrêté du 25 novembre 1993 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.