Arrêté du 14 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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