Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des avances pour la régie
Résumé. Le montant maximal d'argent qu'on peut donner à l'avance pour les dépenses administratives est de 400 000 €.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400 000 €.