Il est institué auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement une régie de recettes pour les produits provenant :
1° De la vente de publications et de documents divers ;
2° De prestations de formation assurées par l'Institut de formation de l'environnement ;
3° Des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;
4° Du remboursement des frais de port et d'emballage ;
5° De l'organisation de colloques, conférences, séminaires, salons et locations de salles ou d'espaces.

Les recettes prévues à l'article 1er qui sont encaissées par le régisseur sont versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 €.