Arrêté du 14 mars 2011

Article 6

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Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 10 décembre 2008 (n° 2786) conclu dans le secteur de la librairie, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2009 (Bulletin officiel 2010/25) portant diverses modifications au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de l'accord professionnel susvisé.

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Obligation d'un accord de prévoyance dans la librairie

Résumé. Un accord sur la prévoyance dans le secteur de la librairie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 10 décembre 2008 (n° 2786) conclu dans le secteur de la librairie, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2009 (Bulletin officiel 2010/25) portant diverses modifications au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de l'accord professionnel susvisé.

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