Arrêté du 14 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé (Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé (Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission) est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission visée à l'article 2 (Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance) ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds. »

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Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'information de la commission sur le fonds de prévoyance militaire.

L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé (Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé (Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission) est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission visée à l'article 2 (Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance) ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds. »

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