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Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance
L'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé (Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé (Transmission du rapport annuel d'un fonds à une commission) est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission visée à l'article 2 (Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance) ci-après reçoit pour information le rapport annuel sur l'activité du fonds. »