Arrêté du 14 mars 2008

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé, il est inséré après les mots : « relatif au fonds de prévoyance militaire » les mots : « et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ».

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Modification du titre d'un arrêté sur la prévoyance militaire

Résumé. Un arrêté modifie son titre pour inclure une référence à un nouveau décret sur le fonds de prévoyance militaire et aéronautique.

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé, il est inséré après les mots : « relatif au fonds de prévoyance militaire » les mots : « et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ».

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