Arrêté du 14 mars 2008

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé, il est inséré après les mots : « relatif au fonds de prévoyance militaire » les mots : « et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ».

Historique des versions

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé, il est inséré après les mots : « relatif au fonds de prévoyance militaire » les mots : « et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ».