Arrêté du 14 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 6 du décret du 25 septembre 1973 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du décret du 15 mai 2007 susvisé » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;
5° Au huitième alinéa, les mots : « ministre des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;
6° Au neuvième alinéa, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;
7° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président, le médecin et les membres de la commission peuvent être remplacés respectivement par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. » ;
8° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sous-directeur de l'action sociale ou son représentant assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative. »

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Modification des références dans un arrêté militaire

Résumé. L'article modifie les références et les termes de l'article 2 d'un arrêté pour mettre à jour les ministères concernés et les rôles des membres d'une commission.

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 6 du décret du 25 septembre 1973 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du décret du 15 mai 2007 susvisé » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;
5° Au huitième alinéa, les mots : « ministre des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;
6° Au neuvième alinéa, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;
7° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président, le médecin et les membres de la commission peuvent être remplacés respectivement par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. » ;
8° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sous-directeur de l'action sociale ou son représentant assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative. »

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Source : Légifrance