L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 6 du décret du 25 septembre 1973 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 21 du décret du 15 mai 2007 susvisé » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « ministère de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministère chargé du budget » ;

3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant » ;

4° Au sixième alinéa, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;

5° Au huitième alinéa, les mots : « ministre des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;

6° Au neuvième alinéa, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » ;

7° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le président, le médecin et les membres de la commission peuvent être remplacés respectivement par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. » ;

8° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le sous-directeur de l'action sociale ou son représentant assiste aux délibérations de la commission avec voix consultative. »