Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des allocations pour décès en service
Le b de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Soit, lorsqu'elle estime que le décès, sans être imputable au service, est cependant survenu en relation avec celui-ci, des allocations à taux réduit prévues à l'article 3 (Modification des références dans un arrêté militaire) du décret précité et dont le montant ne peut dépasser 75 % de celui des allocations visées au paragraphe I de l'article 2 (Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance) du décret précité. »