JORF n°0072 du 26 mars 2008

Article 4

Article 4

Le b de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Soit, lorsqu'elle estime que le décès, sans être imputable au service, est cependant survenu en relation avec celui-ci, des allocations à taux réduit prévues à l'article 3 du décret précité et dont le montant ne peut dépasser 75 % de celui des allocations visées au paragraphe I de l'article 2 du décret précité. »


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Version 1

Le b de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Soit, lorsqu'elle estime que le décès, sans être imputable au service, est cependant survenu en relation avec celui-ci, des allocations à taux réduit prévues à l'article 3 du décret précité et dont le montant ne peut dépasser 75 % de celui des allocations visées au paragraphe I de l'article 2 du décret précité. »