Arrêté du 14 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le b de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Soit, lorsqu'elle estime que le décès, sans être imputable au service, est cependant survenu en relation avec celui-ci, des allocations à taux réduit prévues à l'article 3 (Modification des références dans un arrêté militaire) du décret précité et dont le montant ne peut dépasser 75 % de celui des allocations visées au paragraphe I de l'article 2 (Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance) du décret précité. »

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Modification des allocations pour décès en service

Résumé. Un arrêté modifie les allocations pour décès en service, avec un taux réduit si le décès est lié au service mais non imputable à celui-ci.

Le b de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Soit, lorsqu'elle estime que le décès, sans être imputable au service, est cependant survenu en relation avec celui-ci, des allocations à taux réduit prévues à l'article 3 (Modification des références dans un arrêté militaire) du décret précité et dont le montant ne peut dépasser 75 % de celui des allocations visées au paragraphe I de l'article 2 (Modification des règles d'information pour la commission du fonds de prévoyance) du décret précité. »

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