Arrêté du 14 mars 2007

Article 5

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Article 5

Le titulaire dispose de deux mois à compter de la réception de la carte pour éventuellement contester la validité des informations inscrites sur le recto de la carte qu'il a reçue, à savoir le nom, le prénom, le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques et la photographie.
Pendant ce délai, les organismes servant des prestations d'un régime d'assurance maladie, ou les organismes sous leur responsabilité, peuvent utiliser les informations conservées pour émettre et adresser une nouvelle carte d'assurance maladie à son titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le titulaire dispose de deux mois à compter de la réception de la carte pour éventuellement contester la validité des informations inscrites sur le recto de la carte qu'il a reçue, à savoir le nom, le prénom, le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques et la photographie.
Pendant ce délai, les organismes servant des prestations d'un régime d'assurance maladie, ou les organismes sous leur responsabilité, peuvent utiliser les informations conservées pour émettre et adresser une nouvelle carte d'assurance maladie à son titulaire.

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