Arrêté du 14 mars 2007

Article 6

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Article 6

Les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant contenues dans les traitements informatiques mentionnés au présent arrêté par l'intermédiaire du directeur de l'organisme leur servant les prestations d'un régime d'assurance maladie. Ce dernier doit faire parvenir sa réponse à la personne concernée dans les quinze jours suivant la réception de sa demande.

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