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Arrêté du 14 mars 2005

Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un bureau de vote unique pour les élections à l'INPS

Résumé. Un bureau de vote unique est créé pour les élections à l'Institut national de police scientifique, avec un président et des assesseurs.

Le jour du scrutin, un bureau de vote unique est instauré à l'Institut national de police scientifique auprès du directeur, qui en assure la présidence ou désigne la personne qui le représentera à cet effet. Il est assisté de deux assesseurs volontaires figurant sur les listes électorales. Chacun des corps de personnels représentés au conseil scientifique peut déléguer un représentant auprès du bureau de vote. Le bureau de vote procède au recensement des votes, au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
L'ensemble des enveloppes adressées par voie postale sont remises le jour du dépouillement par le secrétariat des élections des représentants des personnels au président du bureau de vote.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recensement et dépouillement des votes par correspondance

Résumé. L'article explique comment compter et vérifier les votes par correspondance, en ouvrant les enveloppes et en annulant certains bulletins s'ils ne sont pas corrects.

Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
a) Réception des votes par correspondance :
Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède au recensement de l'ensemble des votes recueillis par correspondance. Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée.
L'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
b) Dépouillement :
Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :

  • les bulletins non conformes au modèle type ;
  • les bulletins comportant des surcharges ou ratures ;
  • les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
  • les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
  • les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas les nom, prénom ou la signature du votant ;
  • les enveloppes sur lesquelles ces identifiants sont illisibles ;
  • les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
  • les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
  • les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

c) Procès-verbal et proclamation des résultats :
Le président du bureau de vote établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés : le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes mises à part et les bulletins nuls.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin
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