JORF n°71 du 25 mars 2003

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous. »