JORF n°292 du 16 décembre 2001

Article 32

Article 32

Les candidats nommés élèves sont convoqués par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique. Ils reçoivent à cette occasion une attestation d'admission.

Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les candidats nommés élèves sont convoqués par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique. Ils reçoivent à cette occasion une attestation d'admission.

Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 26 novembre 2014

Les candidats nommés élèves sont convoqués par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique. Ils reçoivent à cette occasion un extrait de l'arrêté de nomination.

Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 14 octobre 2005

Les candidats nommés élèves sont convoqués par le directeur général de l'Ecole polytechnique. Ils reçoivent à cette occasion un extrait de l'arrêté de nomination.

Ils s'engagent à payer les frais liés à leur scolarité définis à l'article 32-1 ci-dessous.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001

Les candidats nommés élèves sont convoqués par le directeur général de l'Ecole polytechnique. Ils reçoivent à cette occasion un extrait de l'arrêté de nomination.

Ils s'engagent à payer les frais d'entretien fixés chaque année par arrêté du ministre de la défense.

Dans le cas où le niveau en français d'un élève paraît incompatible avec un suivi normal de l'enseignement de l'Ecole polytechnique, le directeur général peut décider son ajournement pour un an. L'ajournement d'un élève ne peut être prononcé qu'une fois. Si, à l'issue de cette période, le niveau en français n'est pas jugé satisfaisant, l'élève est rayé des contrôles de l'Ecole polytechnique et n'est pas remplacé.