Arrêté du 14 mars 2003

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Pièces en porcelaine :
a) Rééditions de modèles anciens ;
b) Créations contemporaines.
2. Ventes de produits documentaires :
a) Catalogues ;
b) Publications.

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :

  • chèques et numéraires ;
  • règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds du Trésor ;
  • règlements par carte bancaire : sur place ;
  • règlements par carte bancaire : par téléphone ;
  • règlements par carte bancaire : par correspondance ;
  • règlements par carte bancaire : via internet.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2
Article 3