Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Pièces en porcelaine :
   a) Rééditions de modèles anciens ;
   b) Créations contemporaines.
2. Ventes de produits documentaires :
   a) Catalogues ;
   b) Publications.

Les recettes prévues à l'article 1er qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
- chèques et numéraires ;
- règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds du Trésor ;
- règlements par carte bancaire : sur place ;
- règlements par carte bancaire : par téléphone ;
- règlements par carte bancaire : par correspondance ;
- règlements par carte bancaire : via internet.