Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Pièces en porcelaine :
a) Rééditions de modèles anciens ;
b) Créations contemporaines.
2. Ventes de produits documentaires :
a) Catalogues ;
b) Publications.

Les recettes prévues à l'article 1er qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :

• chèques et numéraires ;
• règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds du Trésor ;
• règlements par carte bancaire : sur place ;
• règlements par carte bancaire : par téléphone ;
• règlements par carte bancaire : par correspondance ;
• règlements par carte bancaire : via internet.