Arrêté du 14 mars 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Pièces en porcelaine :
a) Rééditions de modèles anciens ;
b) Créations contemporaines.
2. Ventes de produits documentaires :
a) Catalogues ;
b) Publications.

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Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Pièces en porcelaine :
a) Rééditions de modèles anciens ;
b) Créations contemporaines.
2. Ventes de produits documentaires :
a) Catalogues ;
b) Publications.

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