Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Pièces en porcelaine :
   a) Rééditions de modèles anciens ;
   b) Créations contemporaines.
2. Ventes de produits documentaires :
   a) Catalogues ;
   b) Publications.