L'étalonnier remplit la déclaration de premier saut (DPS) et la transmet dans les quinze jours suivant le premier saut à l'établissement public "Les Haras nationaux". Le manquement à cette règle peut conduire au retrait de l'agrément de l'étalon dans les conditions prévues à l'

article 10

. En outre, le conseil d'administration de l'établissement public "Les Haras nationaux" peut fixer les délais au-delà desquels l'enregistrement de la DPS donne lieu à paiement de frais d'instruction, dont il fixe le montant.

Les cartes de saillie non utilisées et les souches doivent être retournées à l'établissement public "Les Haras nationaux" avant le 1er septembre.

Dans le cadre de la monte en liberté ou lorsqu'une jument doit être saillie avant son départ pour l'hémisphère Sud, la saison de monte se poursuit jusqu'au 31 décembre et les cartes de saillie doivent être retournées avant le 15 janvier de l'année suivante à l'établissement public "Les Haras nationaux".