Arrêté du 14 mars 2001

Article 15

Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001

Lorsque la monte publique fait intervenir l'emploi des techniques artificielles de reproduction, les responsabilités de l'étalonnier visées à l'article 13, premier alinéa, et à l'article 14 sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination et de récolte et transfert d'embryons.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2001-03-14 art. 13, art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2008

Abrogé parArrêté du 2 avril 2008art. 33 (V)

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au vendredi 11 avril 2008

Lorsque la monte publique fait intervenir l'emploi des techniques artificielles de reproduction, les responsabilités de l'étalonnier visées à l'

article 13

, premier alinéa, et à l'

article 14

sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination et de récolte et transfert d'embryons.