Arrêté du 14 mars 2001

Article 15

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Article 15

Lorsque la monte publique fait intervenir l'emploi des techniques artificielles de reproduction, les responsabilités de l'étalonnier visées à l'

article 13

, premier alinéa, et à l'

article 14

sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination et de récolte et transfert d'embryons.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008

Lorsque la monte publique fait intervenir l'emploi des techniques artificielles de reproduction, les responsabilités de l'étalonnier visées à l'article 13, premier alinéa, et à l'article 14 sont assumées par les personnes réalisant les opérations d'insémination et de récolte et transfert d'embryons.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-14 art. 13, art. 14

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance