Arrêté du 14 mai 2025

Article 4

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Article 4

Pour les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 susvisé (Durées d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Résumé.

Pour les affectations intervenues à une date antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les durées minimales et maximales applicables pour l'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers sont celles prévues par l'arrêté du 9 février 2021 susvisé (Durées d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Source : Légifrance