Arrêté du 9 février 2021

Article 1-1

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Article 1-1

La durée minimale d'exercice des fonctions dans certaines qualifications ou filières relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 2.

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Durée minimale d'occupation de postes dans les ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté fixe la durée minimale pour occuper certains postes dans les ministères économiques et financiers.

La durée minimale d'exercice des fonctions dans certaines qualifications ou filières relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 2.

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