Arrêté du 14 mai 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 susvisé (Répartition des travailleurs et conflits selon un arrêté de 2025) est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d’une annexe

Résumé. Le texte indique que l’annexe du 7 avril 2025 est retirée et qu’une nouvelle annexe vient la remplacer.

L'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 susvisé (Répartition des travailleurs et conflits selon un arrêté de 2025) est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance