En vigueur depuis le 24 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation et remplacement d’une annexe
L'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 susvisé (Répartition des travailleurs et conflits selon un arrêté de 2025) est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.