En vigueur depuis le 17 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal des lois françaises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.